Catastrophes naturelles et assurance

Les sinistres ne sont pas que du fait des conducteurs ou des entourages. À plus d’un titre, l‘assurance auto doit prévoir des situations imprévisibleset insurmontablescomplètement hors du contrôle de l’assuré, telles que les catastrophes naturelles. Mais quand cela arrive, l’assuré est-il indemnisé à tous les coups ?

Qu’est-ce que la catastrophe naturelle ?

Dans le langage courant, cela désigne les effets de dysfonctionnements irrépressibles des éléments de la nature : le climat (tempête, canicule, avalanche…), la terre (tremblement de terre…), les eaux (inondations, coulées de boue…), etc. La survenue d’une catastrophe naturelle est pour le moins imprévisible, tant que les facteurs et les sites à risques ne sont pas déterminés. Par ailleurs, l’état de catastrophe naturelle n’est pas automatiquement établi, sans la réunion de quelques paramètres dont la définition est de l’apanage de techniciens rattachés aux autorités publiques.

Autrement dit, il n’y a pas de catastrophe naturelle tant que l’État ne l’a pas déclaré. C’est d’ailleurs le principe retenu par les assureurs pour relever la nature de catastrophe naturelle, dans le cadre d’une procédure d’indemnisation suite à un sinistre.

La garantie catastrophe naturelle en assurance auto.

Ce type de garantie est naturellement inclus dans le contrat d’assurance auto dommages. Mais pour permettre à l’assuré de s’en prévaloir pour obtenir réparation au moment du sinistre, la catastrophe naturelle doit être officiellement qualifiée par un arrêté interministériel. L’assuré victime dispose de 10 jours après la publication de cet acte au Journal Officiel, pour mettre son assureur au courant de son cas. À noter qu’il existe une franchise légale d’un montant de 380 eurosen matière de garantie catastrophe naturelle

L’alcoolisme au volant (avec plus de 0.2 g/l pour les jeunes conducteurs et plus de 0.5 g/l pour les autres) est passible de sanctions administratives et judiciaires. Mais les assureurs se réservent aussi le droit de mettre en œuvre leurs propres sanctions.

Motif d’exclusion de garantie.

Il s’agit en effet d’une des premières causes de refus d’indemnisation de la part des établissements d’assurance auto. L’état d’ébriété (le dépassement du seuil d’alcoolémie autorisée) est inscrit systématiquement dans le contrat d’assurance auto comme motif d’exclusion de garanties, où l’assuré est dépouillé de sa couverture sur le fait.

L’assuré est privé de tout remboursement, en vue de quelconque réparation vis-à-vis de lui-même ou de son véhicule, quand bien même il aurait signé pour une formule d’assurance auto « Tous Risques ». Par contre, au regard de la garantie au tiers, l’indemnisation des victimes est toujours acquise.

Motif de majoration de prime, de malus et de résiliation.

La prise d’alcool pendant la conduite est considérée par les assureurs auto comme des prises de risques inconsidérées et rehaussant au même titre les risques couverts par l’assurance. De ce fait, hormis le refus d’indemnisation, ils mettent en œuvre des sanctions financières. En premier lieu,la prime d’assurance auto va être rehaussée, selon un calcul propre à chaque compagnie. Dans la généralité des cas, les majorations vont de 150% à 400% selon le niveau de gravité des dommages.

Dans le pire des cas, l’assuré pourrait voir résilier son assurance auto résiliée. Cela va rendre sa situation encore plus difficile puisqu’il aura moins de chance que les autres de trouver un nouvel assureur